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I-9, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Pour s’inscrire aux séances d’examen, le candidat doit:
1°  faire parvenir une demande écrite au secrétaire du comité des examinateurs au moins 60 jours avant la date fixée pour la tenue de l’examen;
2°  acquitter les frais prescrits par le Conseil d’administration.
D. 381-2002, a. 14.
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